CGV brutes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au 17 novembre 2017

Préambule

Propriété et contenu du site : le site et les éléments de son contenu, tels que marque, logo, appellation, et autres signes distinctifs, sont la propriété de CRYOGEN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de CRYOGEN.

L’identité de CRYOGEN est la suivante :

Entreprise en nom propre de Monsieur François BORZELLINO (EI)

Siret : 434 098 760 00011

CNIL : 2063659 v 0

Adresse : 86 rue PAUL BERT – LYON 69003 / tél. : 04 78 14 55 22/ email : hello(at)motormemo.com

SERVICE CLIENTS : tél 04 78 14 55 22 / email : hello(at)motormemo.com

CRYOGEN conçoit et confectionne des produits (carnet de bord dédié aux voitures anciennes et de collection, pour les collectionneurs ou amateurs plus occasionnels, et supports de papèterie en général attachés à tout type de véhicules, etc…), ci-après désignés les « Produits ».

Avant toute commande, le client pourra se rendre sur le site pour avoir tous les détails et les caractéristiques des Produits et leurs tarifs.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CRYOGEN et son client quel que soit le lieu de résidence ou de prise de commande du client, en France ou à l’étranger. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CRYOGEN.

Il est précisé que les présentes conditions de vente s’appliquent essentiellement à des clients ayant la qualité de consommateur en vertu des dispositions du Code de la Consommation. Pour tout client ayant la qualité de professionnel selon les mêmes textes, les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion des dispositions propres aux consommateurs et notamment la faculté de rétractation.

Le client, lié par les présentes conditions générales de vente une fois la commande confirmée, peut conserver et reproduire (enregistrer et imprimer par exemple) le texte de celles-ci.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CRYOGEN, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. CRYOGEN se réserve le droit d’apporter des modifications, sans préavis et à tout moment, de disposition, de forme, de dimension, de matière, de finition, des Produits dont les illustrations, photographies, descriptions ou contenu figurent sur ce site.

2. Commande

CRYOGEN informe le client dans son offre, sur les différentes étapes à suivre pour conclure et confirmer sa commande, et sur les moyens techniques lui permettant, avant la confirmation de commande, d’identifier ses erreurs dans la saisie des données et de les corriger.

Le client a la possibilité, avant de confirmer sa commande, de vérifier le détail, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs dans sa commande.

Le consentement se matérialise par un « double clic »:

• le 1er clic permet de valider la commande,
• le 2nd clic permet de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Les systèmes d’enregistrements automatiques de la commande sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. CRYOGEN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par CRYOGEN du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. CRYOGEN se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat conclu par voie électronique, qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, sera archivé par CRYOGEN conformément aux délais légaux, permettant au client d’y accéder.

3. Prix et paiement

Toute commande est payante. Le prix indiqué sur la page descriptive du Produit ne comprend pas le prix du transport. Le prix correspondant aux frais de transport est indiqué dans le résumé du panier du client. Ce prix de transport ne comprend pas les formalités douanières standards qui seront à la charge du client. Le coût du transport est variable en fonction de l’adresse à laquelle la livraison sera effectuée.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et comprend la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Il est exprimé hors TVA pour les pays hors union européenne. Le prix indiqué dans la confirmation de commande mentionne séparément le prix du ou des Produits et les frais d’expédition.

Différentes options de paiement sont proposées:

Par PAYPAL ou par STRIPE, solution de paiement acceptant de nombreuses cartes bancaires. Cette solution de paiement est sans frais pour le client. Elle est totalement sécurisée et utilisée par des millions de consommateurs à travers le monde.

La devise de paiement reste l’EURO quels que soient la domiciliation du client, sa nationalité ou le lieu de livraison du ou des Produits.

Il est rappelé que pour les clients professionnels, tout retard de paiement, même d’une seule échéance, donne lieu à l’application de pénalités de retard dont le taux est de trois fois le taux d’intérêt légal, et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les Produits commandés restent la propriété de CRYOGEN jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, CRYOGEN sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des Produits

Les offres de Produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Tous les délais annoncés sur le site MOTORMEMO.COM s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Si un Produit n’est pas disponible, le client peut contacter CRYOGEN afin de connaître les délais de disponibilités.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur ou aux services d’expédition sélectionné, dans les meilleurs délais à compter de la validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de CRYOGEN et dans les délais annoncés par ses prestataires qui peuvent cependant subir des aléas. Une fois la commande expédiée, le client reçoit un e-mail avec toutes les indications permettant de suivre la livraison.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à CRYOGEN sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale de ceux-ci. CRYOGEN ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En cas de non- respect du délai ci-dessus, (sauf force majeure), le client peut soit maintenir sa commande en demandant un délai raisonnable de livraison, soit annuler la commande en adressant à CRYOGEN une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il dispose pour le faire d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du bien, en vertu des dispositions légales.

Si la livraison n’a toujours pas eu lieu entre l’envoi et la réception de cette lettre, le contrat est considéré comme rompu.

CRYOGEN rembourse alors la totalité des sommes versées par le client (frais d’expédition compris) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de la commande par le client.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.

Il doit en outre informer CRYOGEN par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

CRYOGEN sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

* survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,

* inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison, ou toute information requise par les autorités douanières du pays de destination)

7. Garantie

Seul le client ayant la qualité de consommateur bénéficie des garanties légales suivantes.

En toute hypothèse, CRYOGEN est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, dans les conditions suivantes :

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens ou conservation non conformes du Produit.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les détériorations dues à un événement extérieur.

8. Limitation de responsabilité

Conformément aux textes en vigueur, CRYOGEN n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Suivant les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner, à ses frais, le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le Produit retourné ne sera accepté que si le Produit n’a pas été déconditionné ou utilisé, et rendu à l’état neuf. Sont exclus de cette garantie de rétractation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, suivant les instructions ou options retenues par le client lors de la confirmation de la commande et nécessitant une fabrication sur mesure. Ces Produits ne sont pas disponibles pour une livraison immédiate, et sont présentés sur le site avec la mention du délai de réalisation. Le choix d’un matériau ou de coloris spécifiquement choisis par le client pour le Produit commandé, mais aussi l’association de coloris, sont considérés comme une commande de Produits personnalisés et réalisés sur mesure.

Les dispositions liées à la rétractation ne s’appliquent pas aux entreprises ou aux professionnels. Seuls les particuliers peuvent bénéficier de la faculté de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française).

Procédure :

Le consommateur informe, avant l’expiration du délai de rétractation, de son souhait de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur a la possibilité, soit d’envoyer un email au SERVICE CLIENTS, soit faire parvenir un courrier à l’adresse ci-dessous :

CRYOGEN- Monsieur François BORZELLINO – Service clients – 86 rue PAUL BERT – LYON 69003 -France

CRYOGEN fait parvenir au consommateur un numéro de retour, numéro qui devra figurer clairement à proximité de l’étiquette destinataire apposée sur le colis. Si le consommateur n’informe pas préalablement CRYOGEN de son désir de se rétracter, le colis sera refusé et renvoyé au consommateur.

Le consommateur renvoie ou rend les Produits à CRYOGEN, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. CRYOGEN s’engage à vérifier, dès la réception du colis en retour, l’état de la marchandise.

Le remboursement du client aura lieu dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation. Cependant, CRYOGEN est en droit de suspendre le remboursement tant que le Produit ne lui a pas été retourné par le client.

Dans le cas où le Produit retourné n’est pas rendu dans son état neuf, une dépréciation pourra s’appliquer lors du remboursement du Produit. Il appartient au consommateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le Produit retourné soit rendu dans un état irréprochable. Il incombe au consommateur souhaitant retourner un produit, de prendre une assurance dommages transport pour se prémunir d’éventuels dommages pouvant survenir durant le transport.

CRYOGEN rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris les frais de livraison sauf si le client a demandé un mode de livraison plus coûteux. Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la validation de sa commande (sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur).

10. Données nominatives

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous ne numéro 2063659 v 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CRYOGEN. De plus, CRYOGEN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de réclamation, le client peut contacter le SERVICE CLIENTS, soit envoyer un email, soit faire parvenir un courrier à l’adresse ci-dessous :

CRYOGEN – Monsieur François BORZELLINO – Service clients – 86 rue PAUL BERT – LYON 69003 – FRANCE.

Si une solution amiable n’était pas trouvée, le client peut, conformément à la nouvelle réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales de vente avec un client professionnel, le Tribunal de Commerce de LYON sera seul compétent.